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1 titulaire d'une condamnation
лицо, имеющее судимостьDictionnaire de droit français-russe > titulaire d'une condamnation
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2 titulaire d'une condamnation
сущ.общ. имеющий судимостьФранцузско-русский универсальный словарь > titulaire d'une condamnation
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3 titulaire
1.занимающий постоянную должность, штатный; действительный2. m1) лицо, обладающее правом•- titulaire de bourse
- titulaire d'un brevet d'invention
- titulaire d'un brevet
- titulaire d'un certificat d'auteur
- titulaire du compte
- titulaire d'une concession
- titulaire d'une condamnation
- titulaire d'un contrat
- titulaire de la créance
- titulaire de la demande de brevet
- titulaire du droit
- titulaire du droit d'auteur
- titulaire de droits
- titulaire de la fonction
- titulaire d'une licence
- titulaire de la marque
- titulaire d'une mission
- titulaire du passeport
- titulaire d'une pension
- titulaire d'une pension d'invalidité
- titulaire du pouvoir
- titulaire de la puissance paternelle
- titulaire du titre exécutoire -
4 titulaire
1. (de qch); adj2) владеющий, обладающий (правом, документом и т. п.)être titulaire d'un droit — обладать каким-либо правомpersonnes titulaires du permis de conduire — лица, имеющие права вождения3) церк. номинальныйevêque titulaire — номинальный епископ (носящий имя данной епархии, но не имеющий власти в ней)2. (de qch); mвладелец, обладательtitulaire d'une médaille — медалист [медалистка]titulaire d'actions — держатель акций
См. также в других словарях:
titulaire — [ titylɛr ] adj. et n. • 1502; du lat. titulus → titre 1 ♦ Rare Qui est revêtu d un titre (I, 1o). 2 ♦ Relig. Qui donne son nom à une église. Patron titulaire, ou subst. le titulaire d une église : personne, saint dont l église porte le nom ( ex … Encyclopédie Universelle
CONTREFAÇON — Sous le terme de contrefaçon, on désigne d’une manière très générale toutes les atteintes portées à des droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse des brevets d’invention, des marques de fabrique, des dessins et modèles ou des droits… … Encyclopédie Universelle
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